CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET GARANTIE

« CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET GARANTIE »
GÉNÉRALITÉS:
Les présentes conditons générales seront d’application lors de toutes commandes acceptées par le vendeur et/ou tous devis ou offres acceptés par le client ou acheteur et seront automatiquement converties en contrat entre les parties, en commençant à faire effet depuis le moment de leur acceptation. Ceci dit, le fait d’accepter un devis et/ou de solliciter une commande implique une connaissance préalable et l’acceptation expresse et sans réserve de la part du client des présentes Conditions Générales de Vente et Garantie, qui feront loi dans tous leurs termes, sauf indication contraire recueillie expressément soit dans la commande ou l’offre/devis, soit dans le contrat qui sera postérieurement souscrit entre les parties, auquel cas elles feront loi en priorité. Aucun accord verbal ne sera effectif sans acceptation expresse confirmée par écrit de la part de CM Llamada SL.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT:
Le prix de la MACHINE et la FORME DE PAIEMENT de celle-ci est celui indiqué dans l’OFFRE, ou à défaut dans l’acceptation de commande. Sur la machine qui est l’objet de l’offre et/ou de la commande, il existera une réserve de propriété jusqu’à ce que soit effectif le paiement total de l’équipement décrit dans l’offre/la commande. LE VENDEUR émettra une facture pour chaque paiement réalisé par L’ACHETEUR et elle lui sera envoyée. 

PÉRIODE DE FABRICATION, RÉVISION ET ACCEPTATION DE LA MACHINE:
Fabrication: LE VENDEUR fabriquera la MACHINE dans les délais indiqués dans l’offre, toujours à compter du jour du premier paiement de la MACHINE. LE VENDEUR pourra avoir du retard dans la livraison de la MACHINE si, pour des causes qui ne lui sont pas imputables, le processus de fabrication est retardé ou pour cause de demande du client de réaliser des travaux complémentaires en marge des délais initialement établis. Par justes causes pour le retard dans la livraison, on se référera entre autre au retard pour n’importe quelle raison dans le paiement du prix accordé avec l’ACHETEUR, au retard dans l’approvisionnement du VENDEUR de l’une ou l’autre pièce essentielle et/ou importante de la MACHINE par un de ses fournisseurs habituels, et au retard dû à tout cas de grève générale et/ou de secteur limitant ou rendant difficile le transport de la MACHINE ou de ses composants ou pièces, et pendant tout le temps que dure cette situation.
Révision ou pré-livraison de la MACHINE: Une fois la fabrication de la MACHINE terminée, le VENDEUR communiquera par écrit à l’ACHETEUR une date pour que celui-ci lui envoie ses techniciens et ses opérateurs afin qu’ils révisent le bon état de la MACHINE fabriquée dans les installations de la Compagnie à Cardedeu ( Barcelone, Espagne). L’ACHETEUR devra lui répondre par écrit en choisissant dans cette période la date à laquelle il se présentera pour cette visite de vérification. Les deux parties pourront s’accorder verbalement sur ces dates. 
Lors de l’acte de révision de la Machine dans les installation du VENDEUR, on mettra en marche la MACHINE pour que l’ACHETEUR puisse vérifier son fonctionnement. 

  • a) Si l’ACHETEUR se rend à cette visite de vérification, le document de Conformité et Acceptation sera établi par les deux parties et on fixera le délai approximatif de livraison de la MACHINE. À la fin de cette visite, l’ACHETEUR devra obligatoirement payer au VENDEUR la partie du prix indiquée dans l’offre comme correspondant au concept d’« acceptation de la machine ».
  • b) Si l’ACHETEUR se désiste de son droit de vérification et/ou de visite, il devra le communiquer par écrit au VENDEUR et ceci ne sera en aucun cas une cause pour retarder le paiement de la MACHINE dans les termes indiqués dans l’OFFRE. Une absence de réponse de la part de l’ACHETEUR à la notification du VENDEUR dans un délai de 10 jours signifiera qu’il renonce à son droit d’inspection et qu’il sollicite la livraison directe de la MACHINE. Dans ce cas, commencera directement le décompte du délai pour le paiement de la partie du prix qui correspond à la livraison de la MACHINE. Jusqu’à ce que soit réalisé ce paiement, le VENDEUR n’est pas obligé de livrer la MACHINE ni de commencer les démarches pour son transport.

LIVRAISON, COÛTS ET RISQUES DÉRIVÉS DU TRANSPORT DE LA MACHINE:

  • a) Lorsque la machine est révisée, ou que le droit de révision a été abandonné, et que les accords sur la forme de paiement sont achevés, le VENDEUR mettra la machine ou les matériaux à disposition de l’ACHETEUR.
  • b) Règle générale : les conditions de transport seront celles qui sont strictement stipulées dans l’offre et/ou la commande acceptée selon la nomenclature INCOTERM.
  • c) Assurance de transport : l’ACHETEUR est obligé de contracter une assurance qui couvre 110% de la valeur totale de la MACHINE et pour tout type de risques dérivés du transport et de la réception de la MACHINE, couvrant toutes les étapes depuis sa sortie des installations de CM LLAMADA jusqu’à sa destination finale.

ACTE DE CONFORMITÉ ET DE MISE EN SERVICE
Quand la MACHINE sera arrivée à l’endroit indiqué par l’ACHETEUR, le VENDEUR enverra un technicien de son entreprise qui, suivant les conditions de livraison établies dans l’offre, tant de durée que de coûts, souscrira le document de Conformité et Mise en service de la Machine pour l’acceptation et la conformité de cette mise en service. C’est à ce moment que les documents pertinents seront remis et ceux-ci serviront pour la formation des techniciens et opérateurs. 

6. GARANTIES POST-VENTE DU VENDEUR.
L’ACHETEUR se reconnaît comme une compagnie du secteur des cimenteries et construction, il connaît le secteur et dispose de l’infrastructure adéquate ainsi que de l’équipe humaine et technique suffisante pour pouvoir utiliser correctement la MACHINE qu’il a commandée au VENDEUR. 
6.1 Risques inclus: le VENDEUR garantit à l’ACHETEUR:

  • a) Pendant une période de 6 mois à compter de l’établissement du document de Conformité et Acceptation de la Machine ou de la Sortie de Machine des installations de CM LLAMADA, l’utilisation, la maintenance, les pièces et la main d’œuvre en relation avec ces parties de la MACHINE fabriquées par un tiers (comme les pompes, valvules, moteur hydraulique, moteur thermique et autres, dont répondra la garantie du fabricant des pièces en question).
  • b) Pendant une période de 1 an à compter de l’établissement du document de Conformité et Acceptation de la Machine ou de la Sortie de Machine des installations de CM LLAMADA, l’utilisation, la maintenance, les matériaux, les pièces et la main d’œuvre pour leur remplacement, en relation avec le reste de la MACHINE.

6.2 Risques exclus: La présente garantie n’inclut pas:

  • a) Tout remplacement d’éléments périssables et/ou remplacement d’éléments soumis à l’usure.
  • b) Les réglages, nettoyages ou autres travaux périodiques qui vont avec la machine.
  • c) Tout frais d’envoi ou de transport de la machine ou de pièces de réparation et/ou de remplacement.
  • d) Tout frais de déplacement et/ou de logement et/ou de diète des opérateurs du VENDEUR.
  • e) Tout dommage occasionné à la MACHINE pour Force majeure et/ou pour mauvais usage par l’ACHETEUR ou ses opérateurs.
  • f) Tout dommage occasionné par la faute ou la négligence d’un tiers, ou suite à l’usage de la MACHINE par un tiers extérieur à l’ACHETEUR.
  • g) Tout dommage ou panne de la MACHINE, même dans les périodes de garantie indiquées dans le paragraphe 6.1, si la MACHINE a été utilisée par l’ACHETEUR pendant plus de 1750 heures en 1 an ou plus de 875 heures en 6 mois.
  • h) Toute perte de bénéfice, intérêts à verser pour retard ou autres dommages ou préjudices que pourrait réclamer l’ACHETEUR et/ou des tiers en rapport avec l’utilisation de la MACHINE, ou suite à des engagements assumés par l’ACHETEUR avec des tiers, ou suite à un arrêt de la MACHINE.

6.3 Procédure: l’ACHETEUR informera le VENDEUR par écrit et dans les plus brefs délais de tout incident grave et/ou récurrent, que pourrait avoir la MACHINE dans les périodes de garantie indiquées dans le paragraphe 6.1. Dans cette communication, il décrira brièvement les motifs et causes pour lesquelles la MACHINE ne fonctionne pas correctement. L’ACHETEUR s’abstiendra de manipuler la MACHINE sans suivre les instructions du VENDEUR. Le VENDEUR tentera de réparer les avaries en communiquant avec les techniciens et/ou opérateurs de l’ACHETEUR si c’est possible, et sinon, il se compromet à déplacer un opérateur/technicien pour réparer au domicile de l’ACHETEUR. 

OBLIGATIONS DES PARTIES: 
De l’Acheteur: l’ACHETEUR assume les obligations suivantes :

  • a) Utiliser la MACHINE pour l’usage pour lequel elle a été acquise.
  • b) Ne pas manipuler la MACHINE sans l’intervention des techniciens et professionnels adéquats.
  • c) Permettre l’utilisation de la MACHINE uniquement aux opérateur formés par le VENDEUR ou aux autres employés de l’ACHETEUR du moment que ceux-ci ont suivi un cours de formation, apprentissage et connaissance de la MACHINE.
  • d) Informer le VENDEUR de tout incident grave qui pourrait affecter la MACHINE pendant la période de garantie indiquée dans la SIXIÈME clause.
  • e) Réaliser les révisions techniques et périodiques fidèlement comme c’est indiqué dans les manuels d’utilisation, de conduite et de maintenance fournis avec l’équipement. Ainsi qu’une révision technique effectuée par le service technique de CM LLAMADA pour la maintenance de la MACHINE quand arrive la première des étapes suivantes : (i) 500 heures de fonctionnement, (ii) ou une période de six mois depuis l’ACTE de Mise en Service . En cas de non respect de cette règle, la garantie expliquée dans le pacte antérieur perdra tout effet.

Du Vendeur: Le VENDEUR assume les obligations suivantes :

  • a) Fabriquer la MACHINE et la livrer à l’ACHETEUR de la manière et dans les délais prévus dans ce contrat.
  • b) Faire l’acte de Conformité et Mise en Service de la Machine dans les installations du VENDEUR et avec les opérateurs que lui envoit l’ACHETEUR.
  • c) Faire l’acte de mise en marche et la formation des opérateurs de l’ACHETEUR dans le lieu et à la date indiqués.
  • d) Assumer tout type de réparation de la MACHINE dans les délais et conditions indiquées dans la SIXIÈME clause.

Vu les conditions à caractère INTUITU-PERSONAE de ce contrat et les conditions générales, dans le cas où l’ACHETEUR vend, loue ou sous-loue la MACHINE à un tiers avant la fin de la période de GARANTIE sans l’autorisation préalable de CM LLAMADA, la période de garantie sera considérée comme expirée, puisque le VENDEUR n’aura pas pu vérifier la capacité technique du nouvel utilisateur de la MACHINE. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
La propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’offre en tous ses termes et de l’information qui lui est jointe ainsi que des équipements fournis et des éléments, plans, dessins, logiciels, etc, inclus appartient à CM LLAMADA. Leur utilisation par l’ACHETEUR est donc expressément interdite pour d’autres fins qui ne soient pas l’exécution de la commande. Il en va de même que la copie totale ou partielle ou de la cession d’utilisation en faveur de tiers, et ce sans le consentement préalable et écrit de CM LLAMADA. 

FIN DU PRÉSENT CONTRAT:
Le présent accord contractuel pourra prendre fin pour :
1.- Son accomplissement intégral.
2.- Accord mutuel entre les deux parties
3.- Pour sa résiliation anticipée sur base du non respect des obligations assumées dans le présent contrat. Concrètement, les deux parties conviennent que les causes pour résilier le contrat sont valables et ces causes reçues par les deux parties comme causes valables sont les suivantes :

  • a) La déclaration de faillite ou intervention judiciaire de l’une des parties contractantes ainsi que sa dissolution ou sa liquidation extrajudiciaire.
  • b) Le non paiement, total ou partielle, du prix accordé dans l’OFFRE. Cependant, le VENDEUR pourra choisir entre résilier le contrat ou exiger de l’ACHETEUR le paiement total du prix plus, si c’est le cas, des intérêts générés.

JURIDICTION:
Le présent contrat, et toute dispute qui puisse en sortir, reste sujet aux dispositions qu’il contient et, pour ce qu’il n’y est pas prévu, aux dispositions contenues dans la Convention des Nations Unies sur les Contrats d’Achat et Vente Internationale de Marchandises du 11 avril 1980, dans les lois d’Espagne, du Code de commerce, lois spéciales, et les us et coutumes commerciaux et , à défaut, dans ce qui est établi dans le Code Civil espagnol. 

LANGUE: 
Le présent contrat a été rédigé en français et en espagnol, mais en cas de litige entre les deux versions, c’est la version espagnole qui prévaut. 

“CONSTRUCCIONES MECÁNICAS LLAMADA, SOCIEDAD LIMITADA”
GENERALIDADES:
Las presentes Condiciones Generales serán de aplicación a todos los pedidos aceptados por la vendedora y/o presupuestos u ofertas aceptados por el Cliente o Comprador y, se convertiran automáticamente en Contrato entre las partes, comenzando a regir desde el momento de la aceptación. Esto es, el hecho de aceptar un presupuesto y/o solicitar un pedido implica el conocimiento previo y la aceptación expresa y sin reservas del cliente a las presentes condiciones Generales de Venta y Garantía, que regirán en todos sus términos, salvo indicación en contra recogida de forma expresa bien en el pedido u oferta /presupuesto o bien en el contrato que sea posteriormente sea suscrito entre las partes, en cuyo caso regirán éstas de forma prioritaria Cualquier acuerdo verbal no será efectivo sin aceptación expresa confirmada y escrita por parte de CM Llamada SL. 

PRECIOS Y CONDICIONES DE PAGO:
El precio de la MAQUINA y la FORMA DE PAGO de la misma es la indicada en la OFERTA, o aceptación de pedido en su defecto. Sobre la maquinaria objeto de la oferta y/o pedido, existirá una reserva de dominio hasta el momento en que no se haga efectivo el pago total del equipo descrito en la oferta y / o pedido. LA VENDEDORA emitirá una factura por cada pago realizado por LA COMPRADORA y se la enviará a esta última.

PERIODO DE FABRICACIÓN, REVISIÓN Y ACEPTACION DE LA MAQUINA:
Fabricación: LA VENDEDORA fabricará la MAQUINA en el plazo indicado en la oferta siempre a contar desde el día del primer pago a cuenta de la MAQUINA. LA VENDEDORA podrá demorarse en la entrega de la MAQUINA si, por causas no imputables a ella, se retrasare el proceso de fabricación de la misma ó debido a peticiones del cliente de realización de trabajos complementarios al margen de los plazos inicialmente establecidos. Se entenderán, entre otras, como justas causas para el retraso en la entrega el retraso, por cualquier causa, en el pago del precio acordado con la COMPRADORA, el retraso en el suministro a la VENDEDORA de alguna o algunas de las piezas esenciales y/o relevantes de la MAQUINA por alguno de sus proveedores habituales y cualquier supuesto de huelga general y/o sectorial que limite o dificulte el transporte de la MAQUINA o de sus componentes o piezas, y mientras dure dicha situación. 
Revisión o pre-entrega de la MAQUINA: Una vez finalizada la fabricación de la MAQUINA, LA VENDEDORA comunicará por escrito a la COMPRADORA la fecha para que esta última envie a sus técnicos y operarios para que revisen el estado de la MAQUINA fabricada en las instalaciones de la COMPAÑÍA en Cardedeu (Barcelona, España). LA COMPRADORA deberá responderle por escrito a LA VENDEDORA indicándole, dentro de dicho periodo, en qué fecha se personará para dicha visita de comprobación. Ambas partes podrán acordar verbalmente dichas fechas.
En el acto de revisión de la MAQUINA en las instalaciones de la VENDEDORA, se pondrá en funcionamiento la MAQUINA para que pueda comprobarlo la COMPRADORA.

  • a) Si LA COMPRADORA acude a dicha visita de comprobación, se otorgará entre ambas el documento de Conformidad y Aceptación de Máquina y se fijará el plazo aproximado de entrega de la MAQUINA. Finalizada dicha visita LA COMPRADORA estará obligada a satisfacer a la VENDEDORA la parte del precio indicada en la OFERTA que corresponda al concepto “aceptación de la maquina”.
  • b) Si la COMPRADORA desistiere de su derecho de comprobación y/o visita, deberá comunicarlo por escrito a LA VENDEDORA y ello no será causa para retrasar el pago de la MAQUINA en los términos indicados en la OFERTA. La no contestación por la COMPRADORA en el plazo de 10 días a la notificación por la VENDEDORA significará que renuncia a su derecho de inspección y que solicita la entrega directa de la MAQUINA. En tal caso, comenzará el plazo para el pago de la parte del precio que corresponde a la entrega de la MAQUINA. Hasta que se haya realizado dicho pago, la VENDEDORA no está obligada a entregar la MAQUINA ni a empezar los trámites y gestiones para el transporte de la misma.

ENTREGA, COSTES Y RIESGOS DERIVADOS DEL TRANSPORTE DE LA MAQUINA:

  • a) Una vez comprobada la maquina o desistido de dicho derecho y cumplimentado los acuerdos de la forma de pago, LA VENDEDORA pondrá la maquinaria o materiales a disposición de la COMPRADORA.
  • b) Regla General: Las condiciones del transporte serán las estrictamente estipuladas en la oferta y/o pedido aceptado según la nomanclatura INCOTERM.
  • c) Seguro de transporte: La COMPRADORA se obliga a contratar un seguro que cubra el 110% del valor total de la MAQUINA y por todo tipo de riesgos derivados del transporte y recepción de la Maquina, cubriendo desde la salida de las instalaciones de CM LLAMADA hasta el destino final de la misma.

ACTA DE CONFORMIDAD Y PUESTA EN MARCHA.
Una vez esté la MAQUINA en el lugar indicado por la COMPRADORA, LA VENDEDORA enviará un técnico de su empresa quien cumplimentando las condiciones de entrega establecidas en la Oferta;tanto de duración como de costes; suscribirá el documento de Conformidad y Puesta en Marcha de Maquinaria para la aceptación y conformidad de esta puesta en marcha. En este acto se hará entrega de la documentación pertinente así como esta servirá de formación de técnicos y operarios. 

6. GARANTÍAS POST-VENTA DE LA VENDEDORA.
La COMPRADORA se reconoce como una compañía del sector de las cimentaciones y construcción, teniendo conocimiento del sector y disponiendo de la infraestructura adecuada así como del equipo humano y técnico suficiente para poder usar correctamente la MAQUINA que ha encargado a LA VENDEDORA.
6.1 Riesgos incluidos: La VENDEDORA garantiza a la COMPRADORA:

  • a) Durante el plazo de 6 meses a contar desde el documento de Conformidad y Aceptación de Máquina o salida de máquina de instalaciones de CM LLAMADA, el uso, mantenimiento, piezas y mano de obra en relación con las partes de la MAQUINA fabricadas por un tercero (tales como bombas, válvulas, el motor hidráulico, el motor térmico, y similares, de las que responderá la garantía del propio fabricante de dichas piezas).
  • b) Durante el plazo de 1 año a contar desde el documento de Conformidad y Aceptación de Máquina o salida de máquina de instalaciones de CM LLAMADA, el uso, mantenimiento, materiales, piezas y mano de obra para su sustitución, en relación con el resto de la MAQUINA.

6.2 Riesgos excluidos: La presente garantía no incluye:

  • a)Cualquier sustitución de componentes perecederos y/ o la sustitución de componentes sometidos a desgaste.
  • b)Reglajes, limpiezas u otros trabajos periódicos de adecuación de la máquina.
  • c) Cualquier gasto de envío o transporte de la máquina o de piezas de reparación y/o sustitución.
  • d) Cualquier coste de desplazamiento y/o alojamiento y/o manutención de los operarios de LA VENDEDORA.
  • e) Cualquier desperfecto ocasionado en la MAQUINA por Fuerza mayor y/o por un mal uso de la misma por la COMPRADORA o sus operarios.
  • f) Cualquier desperfecto que sea culpa o negligencia de un tercero, o derivada del uso de la MAQUINA por un tercero ajeno a LA COMPRADORA.
  • g) Cualquier desperfecto o avería en la MAQUINA, incluso dentro de los periodos de garantía indicados en el apartado 6.1., si la MAQUINA hubiere sido usada por LA COMPRADORA durante mas de 1750 horas en el plazo de un año o de 875 horas en el plazo de seis meses.
  • h) Cualquier lucro cesante, intereses de demora u otros daños o perjuicios que pudiere reclamar LA COMPRADORA y/o terceros en relación con el uso de la MAQUINA; o derivado de compromisos asumidos por LA COMPRADORA con terceros o como consecuencia de un paro de la MAQUINA.

6.3 Procedimiento: LA COMPRADORA informará por escrito a la VENDEDORA y a la mayor brevedad posible de cualquier incidencia, grave y/o reiterada, que tuviere la MAQUINA dentro de los periodos de garantía indicados en el apartado 6.1.. En dicha comunicación describirá brevemente los motivos o causas por las que la MAQUINA no funciona correctamente. LA COMPRADORA se abstendrá de manipular la MAQUINA sin seguir las instrucciones de la VENDEDORA.LA VENDEDORA intentará reparar los desperfectos mediante comunicación con los técnicos y/o operarios de la COMPRADORA, si fuere posible, y en su defecto se compromete a desplazar un operario/técnico para repararla en el domicilio de la VENDEDORA. 

OBLIGACIONES DE LAS PARTES:

De la Compradora: La COMPRADORA asume las siguientes obligaciones:

  • a) Utilizar la MAQUINA para el uso por el cual ha sido adquirido.
  • b) No manipular la MAQUINA sin la intervención de los técnicos y profesionales adecuados.
  • c) Permitir la utilización de la MAQUINA únicamente a los operarios formados por la VENDEDORA o a otros empleados de la COMPRADORA siempre que estos últimos hayan superado un curso de formación, aprendizaje y conocimiento de la MAQUINA.
  • d) Informar a la VENDEDORA de cualquier incidencia grave que pudiere sufrir la MAQUINA durante el periodo de garantía indicado en la clausula SEXTA.
  • e) Realizar las revisiones técnicas y periódicas fielmente como se indican en los manuales de usos, conducción y de mantenimiento suministrados juntamente con el equipo. Así como una revisión técnica efectuado por el servicio técnico de CM Llamada para el mantenimiento de la MAQUINA cuando concurra el primero de los siguientes supuestos: (i) 500 horas de funcionamiento; (ii) o el transcurso de seis meses desde el ACTA de Puesta en Marcha. En caso de incumplimiento, quedará sin efecto la garantía indicada en el pacto anterior.

De la Vendedora: La VENDEDORA asume las siguientes obligaciones:

  • a) Fabricar la MAQUINA y entregarla a la COMPRADORA en la forma y plazo previstos en este contrato.
  • b) Hacer el acta de Conformidad y Puesta en marcha de Maquinaria en las instalaciones de la VENDEDORA y con los operarios que envíe la COMPRADORA.
  • c) Hacer el acta de puesta en marcha y la formación a los operarios de LA COMPRADORA, en el lugar y fecha que esta indique.
  • d) Asumir cualquier tipo de reparación de la MAQUINA en los términos y condiciones indicados en la clausula SEXTA.

Dadas las condiciones de carácter INTUITU-PERSONAE de este contrato y condicionado general, en el caso que antes del fin del periodo de GARANTÍA la COMPRADORA vendiere, arrendase o subarrendase a un tercero la MAQUINA sin la previa autorización de CM LLAMADA, el plazo de garantía se entenderá que ha expirado, al no haber podido comprobar la VENDEDORA la capacidad técnica del nuevo usuario de la MAQUINA. 

PROPIEDAD INTELECTUAL:

La propiedad intelectual y/o industrial de la oferta en todos sus términos y la información adjunta a la misma, así como la de los equipos objeto del suministro y la de los elementos, planos, dibujos, “software” etc,., incorporados o relativos al mismo, pertenece a CM LLAMADA, por lo que queda expresamente prohibida su utilización por la COMPRADORA para otros fines que no sean la cumplimentación del pedido, así como su copia total o parcial o cesión de uso a favor de terceros sin el previo consentimiento por escrito de CM LLAMADA. 

EXTINCIÓN DEL PRESENTE CONTRATO:
El presente acuerdo contractual podrá extinguirse por:
1.- El cumplimiento íntegro del mismo.
2.- El mutuo acuerdo entre ambas partes.
3.- Por su resolución anticipada en base al incumplimiento de las obligaciones asumidas en el presente contrato. En concreto, ambas partes convienen que constituyen justas causas para resolver el contrato, y a las que ambas partes otorgan el carácter de causas de resolución expresa del presente contrato, las siguientes:

  • a) La declaración de concurso o intervención judicial de cualquiera de las partes contratantes así como también su disolución o liquidación extrajudicial.
  • b) El impago, total o parcial, del precio acordado en la OFERTA. No obstante, la VENDEDORA podrá optar entre resolver o exigir a la COMPRADORA el total pago del precio mas, en su caso, los intereses que se devengaren.


JURISDICCIÓN:

El presente contrato y cualquier disputa que pueda surgir del mismo queda sujeto a las estipulaciones contenidas en el mismo, y, en lo en el no previsto, por las disposiciones contenidas en la Convención de las Naciones Unidas sobre los Contratos de Compraventa Internacional de Mercaderías de 11 de abril de 1.980, en las leyes de España, del Código de comercio, leyes especiales, y los usos y costumbres mercantiles y, en su defecto, por lo establecido en el Código Civil español.

IDIOMA:

El presente contrato se ha redactado en inglés y español, pero en caso de discrepancia entre ambas versiones prevalecerá la versión española.